Gabon

Rglement de la dette intrieure : Une astuce pour renflouer les caisses de la CNSS ?


Plusieurs entreprises ont t pries de se rapprocher de la Caisse nationale de scurit sociale (CNSS) dans le cadre de la certification de leurs crances vis–vis de lEtat. Une manire pour la Task force prsidence de la Rpublique de dbusquer les employeurs non jour de leurs cotisations sociales, pour ponctionner leurs arrirs de la dette intrieure avant de les payer ?LEtat semble avoir trouv le moyen de contraindre les entreprises payer leurs arrirs de cotisations sociales. Dans le cadre du rglement de la dette intrieure, la Task force prsidence de la Rpublique a communiqu la Caisse nationale de scurit sociale (CNSS) une liste de plusieurs cranciers de lEtat. Une dmarche visant vrifier si les entreprises qui lEtat doit de largent payent effectivement leurs cotisations sociales ?

En tous cas, dans le cadre de la vrification des crances de ces entreprises, en effet, la CNSS a invit des centaines demployeurs se prsenter au plus tard le 29 janvier la Direction du recouvrement et du prcontentieux. Ce dpartement est charg daffilier les employeurs, immatriculer les salaris et procder au recouvrement des cotisations sociales. Tout laisse penser que les socits non jour de leurs cotisations, se verront ponctionner les montants correspondants dans leurs crances par la Task force.

Sinon, comment expliquer lorientation de ces entreprises vers la CNSS, prcisment Direction du recouvrement et du prcontentieux ? Si cette hypothse est avre, la Task force prsidence de la Rpublique a trouv une belle astuce pour renflouer les caisses de la CNSS. En dcembre 2017, un rapport daudit ralis par le cabinet Natray Consulting Group a rvl que plus de 70 entreprises inscrites divers rgimes cumulaient des dettes de plusieurs centaines milliards de francs CFA vis–vis de la CNSS depuis des mois, voire des annes. Des dettes lorigine du retard de paiement des pensions retraites, notamment, enregistr ces dernires annes au Gabon.




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