Europe France

Parité intégrale, limitation de mandats, obligation d’honorabilité… Le contenu de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport »

Ce devait être, au départ, un grand projet de loi « sport et société » porté par le gouvernement. Le premier ministre Edouard Philippe puis son successeur, Jean Castex, ayant eu d’autres priorités, l’ambition s’est considérablement réduite.

Plus de deux ans après la prise de fonction de Roxana Maracineanu, ministre déléguée aux sports, le groupe de la majorité présidentielle présentera finalement le texte à l’Assemblée nationale sous la forme plus restreinte d’une proposition de loi « visant à démocratiser le sport ».

D’après nos informations, les députés La République en marche (LRM) ont prévu de la déposer la semaine prochaine. Pas avant le prochain congrès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), fixé au lundi 25 janvier. Du côté de la majorité parlementaire, le nom de l’homme ou de la femme qui portera la proposition de loi n’est pas encore connu.

Ce texte, auquel Le Monde a eu accès sous une forme provisoire en date du 20 janvier, se borne pour le moment à onze articles, découpés en trois grands axes : développement de la pratique, renouvellement des instances dirigeantes et financement du sport.

Limiter le nombre de mandats

Il entend notamment favoriser la vie démocratique dans les instances dirigeantes des fédérations. Comme Roxana Maracineanu l’avait annoncé, la proposition de loi vise à limiter à trois « le nombre de mandats de plein exercice » à la présidence d’une fédération – idem pour les « organes déconcentrés ».

En cas de promulgation, la loi ne s’appliquerait pas au cycle d’élections fédérales en cours, mais au suivant, après les Jeux olympiques 2024 de Paris. Aucune limitation d’âge, en revanche, n’a été retenue – le CNOSF, dans ses propres critères d’éligibilité, l’a fixée à 70 ans.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Roxana Maracineanu veut un « renouveau démocratique et éthique » dans les fédérations sportives

Instaurer une parité totale

Pour poursuivre la féminisation, le texte prévoit la « parité intégrale » dans les instances nationales et déconcentrées : 50 % pour les femmes comme pour les hommes, à condition toutefois que les unes ou les autres représentent au moins un quart des licences.

Jusqu’à présent, la législation concerne seulement les instances nationales des fédérations et les oblige à compter au moins 40 % de femmes ou d’hommes. Sauf lorsque les unes ou les autres représentent moins d’un quart des licences : dans ce cas-là, l’obligation descend à 25 % de sièges au minimum par sexe.

Lire aussi Le sport français attend encore des dirigeantes

Donner plus de voix aux clubs

La proposition de loi veut modifier les modalités des élections fédérales, afin que les présidents de clubs représentent « au minimum 50 % du collège électoral et des voix » de chaque scrutin à compter de 2024.

Il vous reste 53.21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.


Source link

Laisser un commentaire