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l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction

L’amende est lourde et pourrait augurer d’un tournant important dans la lutte contre la pollution de l’air, responsable, chaque année, en France, de plus de 48 000 morts prématurés. Dans une décision historique rendue vendredi 10 juillet, le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard – « soit plus de 54 000 euros par jour ».

Le Conseil d’État précise que ce montant est « le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif ». Dans une première décision rendue en juillet 2017, la plus haute juridiction administrative avait déjà enjoint au gouvernement de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne 2008.

Trois ans plus tard, le Conseil d’Etat constate que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France » où les valeurs limites restent dépassées. Il s’agit de Paris, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, et de Paris et Fort-de-France pour les particules fines. et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.

Le Conseil d’Etat précise ce montant de 10 millions d’euros par semestre, pourra être révisé à la hausse si la décision de 2017 n’a toujours pas été pleinement exécutée.


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