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l’Assemblée vote un accès aux origines rétroactif pour les enfants nés d’un don

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi 30 juillet pour que les enfants nés d’un don de gamètes puissent bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines que propose le projet de loi bioéthique, même s’ils sont nés avant cette loi.

Lors d’un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, après des divisions au sein de la majorité.

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Débattu en deuxième lecture, le projet de loi prévoyait que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l’entrée en vigueur de la loi.

Le Sénat avait voté en première lecture pour rendre la mesure rétroactive, déjà contre l’avis du gouvernement, qui estimait « choquant » de remettre en cause le « contrat moral » établi avec les précédents donneurs, avant cette nouvelle loi. L’exécutif souhaitait donc revenir sur ce changement devant l’Assemblée. Mais les députés ont maintenu la version sénatoriale.

Vers une seconde délibération ?

Elle-même opposée à l’amendement gouvernemental, la corapporteure Coralie Dubost (LRM) a jugé qu’il était « très délicat » de ne créer un droit « que pour l’avenir », en « niant tous ceux qui pourraient y avoir droit déjà aujourd’hui ». Elle a plaidé pour des réponses « au cas par cas », si les précédents donneurs, à qui on « laisse le choix », acceptaient de transmettre des données non identifiantes. « Il est important de revenir à l’équilibre de la première lecture », avait tenté de faire valoir son collègue d’En Marche Thomas Mesnier, soulignant les difficultés pratiques pour recontacter d’anciens donneurs de gamètes.

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L’Assemblée a voté une autre mesure contre l’avis du gouvernement, pour permettre également aux parents qui le souhaitent d’avoir accès aux données non identifiantes du donneur avant la majorité de leurs enfants. La MoDem Géraldine Bannier a ainsi justifié vouloir aider les parents à expliquer à leur enfant comment il a été conçu. Plusieurs députés l’ont soutenue, dont la députée de la France insoumise Caroline Fiat.

Le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a plaidé en vain pour que le droit d’accéder à ses origines reste strictement rattaché à l’enfant. Il a évoqué les possibilités de « situation conflictuelle » au sein d’une famille, où l’enfant ne souhaiterait pas que ses parents disposent d’informations auxquelles il n’a pas accès avant ses 18 ans.

Le gouvernement garde la possibilité à la fin de l’examen du texte de proposer une seconde délibération, pour tenter de revenir sur ces deux mesures.

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Le Monde avec AFP


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