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L’Assemblée nationale prête à réexaminer la demande de levée d’immunité parlementaire du député Benoît Simian

L’enquête sur les accusations de harcèlement visant Benoît Simian, encalminée depuis plusieurs mois, connaît un rebondissement. Suite à la publication par Le Monde, jeudi 21 janvier, d’une enquête sur les agissements du député (Libertés et territoires) de la 5e circonscription de Gironde, la présidence de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’elle accepterait de réétudier une demande de levée d’immunité parlementaire du député. Cette même requête avait été rejetée le 9 décembre 2020 par ses collègues, alors que la procureure de Bordeaux, Frédérique Porterie, souhaitait placer M. Simian en garde à vue et le soumettre à une expertise psychiatrique.

Lire aussi l’enquête : Comment le député Benoît Simian, accusé de harcèlement, esquive la justice

« Nous ignorions que Benoît Simian ne s’était pas rendu à certaines convocations, et nous ne connaissions pas davantage son attitude avec les forces de l’ordre », explique le cabinet du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand. L’été dernier, le député de Gironde avait notamment raconté aux gendarmes de sa petite ville de Ludon-Médoc, qui venaient de le surprendre près de la maison de son ex-épouse alors qu’il avait l’interdiction de se présenter au domicile conjugal, qu’il n’était « pas M. Simian », mais un « représentant de commerce ».

« Notre assemblée ne peut pas s’autosaisir. Mais, au vu des éléments nouveaux qui ont été portés à notre connaissance, nous ne mettrons aucune opposition à réunir une nouvelle fois le bureau de l’Assemblée », a fait savoir l’entourage de M. Ferrand. Seule cette instance collégiale, qui réunit les représentants de chaque groupe, peut décider de lever la protection dont bénéficient les députés. Aucun d’entre eux ne peut faire l’objet d’une arrestation, d’une perquisition ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans son autorisation.

Absence de débat

Le cas de ce député, élu sous l’étiquette La République en marche mais désormais inscrit dans les rangs du groupe Libertés et territoires, avait déjà été longuement étudié par le bureau en décembre. Malgré des faits répétés de harcèlement moral et une ordonnance de protection prise à son encontre, lui interdisant de se rendre au domicile familial et d’entrer en contact avec son ex-conjointe qui dispose d’un « téléphone grave danger », l’Assemblée nationale avait rejeté la demande de levée de l’immunité de ce membre de la commission des finances, à l’unanimité moins deux abstentions.

« Comme M. Simian a toujours répondu aux convocations, avait expliqué au Monde Annie Genevard, la députée Les Républicains du Doubs qui a porté le dossier, le bureau a décidé à l’unanimité moins deux abstentions de ne pas lever son immunité. » Seule la députée La France insoumise Clémentine Autain avait alors déploré cette décision, regrettant dans Libération que les conditions dans lesquelles les discussions avaient eu lieu ne permettaient pas de prendre une « décision éclairée » : ordre du jour « obscur », délai de consultation du dossier trop bref, absence de débat… L’élue avait alors écrit à Richard Ferrand.

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