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La répression des fraudes a infligé 39 millions d’euros d’amendes en 2019

Un membre de la DGCCRF, lors d’un contrôle, dans un supermarché, à Orléans, en janvier 2018.

L’offre d’isolation des combles à 1 euro, souvent proposée par démarchage téléphonique, a donné lieu à de multiples plaintes de consommateurs. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné de nombreux acteurs de la rénovation énergétique des logements pour pratiques commerciales trompeuses voire agressives.

Cet exemple illustre la volonté de la DGCCRF de se mobiliser pour accompagner la transition écologique et lutter contre le démarchage abusif, deux thématiques mises en exergue à l’occasion de la publication de son bilan annuel, lundi 27 juillet. En 2019, elle a contrôlé 99 500 établissements et 15 000 sites Internet, ce qui a donné lieu à 6 150 dossiers pénaux et 2 660 amendes pour un montant total de 39 millions d’euros.

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Le montant des amendes est en augmentation pour les rendre plus dissuasives. Amazon s’est ainsi vu infliger une sanction de 4 millions d’euros par le tribunal de commerce de Paris après une enquête de la DGCCRF. Le groupe a été sanctionné pour l’application de clauses déséquilibrées aux vendeurs sur sa place de marché.

Un taux de non-conformité élevé

L’institution punit les retards dans les délais de paiement ; SFR et EDF en ont notamment fait les frais. Et porte une attention toute particulière à l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous EGalim. Comme le respect de l’encadrement des promotions dans les rayons de la grande distribution.

La DGCCRF a ainsi assigné E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge Eurelec, estimant la sanction potentielle à 117,3 millions d’euros. Le distributeur aurait utilisé la centrale d’achat pour imposer à certains de ses fournisseurs des baisses de tarifs significatives en usant de pratiques de déréférencement.

La sécurité des consommateurs est aussi une de ses priorités. Elle se dit préoccupée par le taux de non-conformité des produits achetés en ligne. Un test sur des articles en cuir en contact avec la peau, par exemple, a révélé que 40 % des produits n’étaient en fait pas en cuir. S’agissant des jouets, sur trente-cinq produits testés, 71 % se sont révélés non conformes et 23 % dangereux.

Le consommateur mis à contribution

Dans le secteur alimentaire, le « gendarme » de la consommation a lancé ses filets sur une affaire d’ananas dopés à l’éthéphon. Cette substance donne une coloration extérieure au fruit, mais est nocive à un certain dosage, dépassé dans le cas incriminé. Les fruits ont été déclarés impropres à la consommation. Elle a également enquêté sur la qualité des épices et détecté 40 % d’anomalies sur 138 prélèvements.

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