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la justice annule une élection au motif de l’abstention, imputée au coronavirus

Cette annulation en entraînera-t-elle d’autres ? Les habitants de la commune de Malville, en Loire-Atlantique, ont eu la surprise d’apprendre que le tribunal administratif de Nantes avait annulé l’élection de leurs conseillers municipaux et communautaires, en raison de l’abstention imputée au coronavirus (55,37 %), rapportait le quotidien Ouest-France samedi 11 juillet. Les 2 494 électeurs devront ainsi retourner aux urnes pour élire leur maire et conseillers.

Selon les résultats du premier tour, la liste de Martine Lejeune est arrivée en tête avec 50,32 % des voix, suivie de Magali Janvier avec 25,98 % des voix. Cette dernière a déposé un recours quelques semaines plus tard, estimant « que l’abstention très importante liée à la crise sanitaire a porté atteinte à la sincérité du scrutin ».

Une conjecture visiblement validée par le tribunal, lequel motive sa décision d’annulation par le fait que « le taux d’abstention, qui s’élève à 55,37 %, a été beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95 %) ». Selon lui, le « contexte sanitaire » et les « messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote » pour prévenir la propagation du virus ont « dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote ».

Le tribunal souligne également que la liste gagnante « n’a obtenu que trois voix de plus que la majorité absolue qui conditionnait la victoire dès le premier tour ». Ajouté au taux d’abstention, les juges considèrent ainsi que la « sincérité » du résultat est en question.

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« Je m’attendais à plus d’impartialité »

« Je m’attendais à plus d’impartialité car toutes les communes de France ont été impactées par le Covid et l’abstention a été encore plus forte au second tour », a réagi auprès de Ouest-France la nouvelle édile, qui annonce qu’elle fera appel. Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé devant le Conseil d’Etat dans un délai d’un mois. Les élus restent en place en attendant une nouvelle décision.

La candidate perdante s’est de son côté dite elle-même « un peu surprise de cette décision », mais prête à refaire campagne. « On trouvait cette élection injuste sans remettre en cause les votes pour Mme Lejeune, explique-t-elle à Ouest-France. Je sais que notre électorat n’est pas venu car les gens ont eu peur. Beaucoup me l’ont dit au téléphone, pendant le confinement. »

Le quotidien régional souligne qu’à quelques encablures de Malville un recours de même nature dans une autre commune a, lui, été rejeté par le même tribunal. Les juges concluant, à l’inverse, « que l’abstention inhabituelle générée par le contexte particulier dans lequel s’est déroulé le scrutin » n’a été « dans les circonstances de l’espèce, de nature à en altérer la sincérité et à fausser les résultats de l’élection ».

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Le Monde


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