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Jean-Pierre Michel, ancien élu et « grand artisan législatif du pacs », est mort

Jean-Pierre Michel, en 1999.

L’ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, est mort, dimanche, à 82 ans. Il était l’un des initiateurs dans les années 1990 du pacte civil de solidarité (pacs) alors destiné essentiellement aux couples homosexuels.

Magistrat ayant participé, après Mai 68, à la création du Syndicat de la magistrature, dont il a été secrétaire général, Jean-Pierre Michel s’était engagé en politique en Haute-Saône. Il a été député de 1981 à 2002, puis sénateur de 2004 à 2014. Il a également été le maire d’Héricourt pendant vingt ans.

Cet élu chevénementiste avait d’abord sans succès mis sur la table à l’Assemblée plusieurs propositions de loi pour « assurer des droits au conjoint survivant ». Devenu l’un des rapporteurs du texte créant le pacs en 1998, il s’était trouvé aux avant-postes de la « guérilla parlementaire », qui a abouti dans la douleur au vote historique du 13 octobre 1999, durant la cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac.

Comme sénateur, Jean-Pierre Michel a ensuite été, en 2013, rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, sous François Hollande.

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« Un grand républicain »

Ce « fervent défenseur de l’égalité des droits » restera « le grand artisan législatif du pacs », a souligné sur Twitter le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LRM). « C’était un grand républicain, profondément attaché à la défense des droits humains » et qui « avait l’égalité et la liberté de tous chevillées au corps », a salué sur le secrétaire d’Etat Joël Giraud.

« Il avait présidé la Commission des lois de l’Assemblée nationale en 1985 et combattu avec force et courage pour l’instauration du pacs », a aussi rappelé l’actuelle titulaire Yaël Braun-Pivet (LRM). Plusieurs anciens parlementaires et élus locaux lui ont également rendu hommage.

« Ce défenseur inlassable de l’égalité des droits n’a jamais cessé d’être engagé. Son combat pour le pacs, dont il fut l’artisan, l’a fait entrer dans la postérité républicaine », a réagi sur Twitter la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Elisabeth Moreno.

Le Monde avec AFP




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