Gabon

Gabon: communiqu final du Conseil des ministres du 22 janvier 2021


Le vendredi 22 janvier 2021, sous la Trs Haute Prsidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Prsident de la Rpublique, Chef de lEtat, le Conseil des Ministres sest runi ds 10 heures, par visioconfrence.Le dbut des travaux de ce premier Conseil des Ministres de lanne 2021 a t marqu par la communication de Monsieur le Prsident de la Rpublique, Chef de lEtat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA qui a ritr aux Membres du Gouvernement les principaux points de son dernier discours de vux la Nation. Ce discours a conduit, dans sa mise en uvre, la tenue du Sminaire Gouvernemental sur le thme de lAcclration de la stratgie de dveloppement 2021-2023 du Gabon.

Ainsi, au terme de ce Sminaire Gouvernemental qui a abouti la mise en place du Plan dAcclration de Transformation (PAT), le Prsident de la Rpublique, a rappel que lanne 2021 est place sous le sceau du rattrapage pour le dveloppement de notre pays et a renouvel, aux Membres du Gouvernement, les impratifs dactions pour un retour la croissance et une reprise manifeste de lconomie au bnfice de lamlioration des conditions de vie des gabonaises et gabonais.

Prenant acte des Trs Hautes Instructions du Chef de lEtat, Madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a marqu lengagement et la dtermination des Membres du Gouvernement matrialiser le Plan dAcclration de Transformation (PAT) pour le dveloppement du Gabon et le bien-tre de nos compatriotes.

Par ailleurs, profondment proccup par les donnes sanitaires sur la pandmie de la Covid-19 dans notre pays qui traduisent une tendance nettement la hausse, le Prsident de la Rpublique a instruit le Gouvernement prendre toutes les mesures permettant de freiner lvolution constante de cette pandmie sur le territoire national dans lobjectif de prserver les populations gabonaises dun risque pidmiologique majeur.

Sur un tout autre plan, suite au dcs tragique, en mission commande, de notre compatriote, le Matre major Franck Donald MBOUNDOU MOUSSOUNDA, membre du Bataillon dinfanterie gabonais engag dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intgre des Nations Unies pour la stabilisation en Rpublique Centrafricaine (MINUSCA), le Conseil des Ministres, au nom de la Nation, tient saluer la bravoure et le courage dun auguste combattant tout en sinclinant devant le sacrifice de ce militaire et prsente ses condolances et son soutien total la famille plore.

En reconnaissance de la Nation Gabonaise lendroit de ce valeureux compatriote, le Chef de lEtat a dcid de lui dcerner, titre posthume, une dcoration au grade de Chevalier dans lOrdre du Mrite Gabonais.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Sur prsentation de Madame le Ministre dEtat, le Conseil des Ministres a adopt le Projet de dcret portant cration, attributions et organisation du Conseil National de Coordination et de Suivi du Plan dAcclration de Transformation.

Ce projet de dcret matrialise les actes du rcent Sminaire Gouvernemental et fait suite la volont manifeste par le Prsident de la Rpublique de mettre en uvre, dans les meilleurs dlais, le Plan dAcclration de Transformation (PAT) par la mise en place dune structure oprationnelle dont lobjectif est de suivre au plus prs lexcution de ce plan et de proposer toute recommandation lie sa bonne excution.

Le Conseil National de Coordination et de Suivi du Plan dAcclration de Transformation est un service public charg dune mission temporaire, rattach la Prsidence de la Rpublique, et dot de lautonomie technique, administrative et de gestion financire.

A ce titre, il est notamment charg de coordonner et de suivre lexcution des projets et rformes issus du Plan dAcclration de Transformation, et de transmettre rgulirement les informations de suivi ncessaires la prise de dcision au Prsident de la Rpublique et au Premier Ministre.

Pour son organisation, le Conseil National de Coordination et de Suivi du Plan dAcclration de Transformation se compose des organes suivants :

un Comit dOrientation Stratgique ; une Plnire du Conseil ;

une Cellule Projets Economiques ;

une Cellule Projets Sociaux ;

une Cellule Projets Catalyseurs ;

une Cellule Communication et Gestion du Changement.

MINISTERE DE LINTERIEUR

Monsieur le Ministre dEtat a prsent au Conseil des Ministres, qui les a adopts, deux (2) projets dordonnance :

1- le projet dordonnance portant Loi Organique sur le Snat.

Prise en application des dispositions de larticle 52 de la Constitution, la prsente ordonnance, qui abroge la loi organique n 8/96 du 15 avril 1996 relative llection des Snateurs, fixe le nombre des Snateurs lus et le nombre des Snateurs nomms, leurs indemnits, les modalits et conditions de leur lection ainsi que le rgime des inligibilits, des incompatibilits, des interdictions et de la dchance.

A cet effet, les dispositions du prsent projet dordonnance fixe le nombre de Snateurs lus cinquante-deux (52) et celui des Snateurs nomms quinze (15), soit un total de soixante-sept (67) Snateurs rligibles et reconductibles, avec un mandat dune dure de six (6) ans.

Le texte prvoit que les Snateurs nomms sont dsigns par dcret du Prsident de la Rpublique parmi les personnalits ayant honor le service de lEtat, ges de quarante (40) ans rvolus, jouissant de leurs droits civils et politiques et ntant frappes daucun cas dincapacit par la loi.

2- le projet dordonnance portant dispositions spciales llection des Snateurs.

Prise en application des dispositions de larticle 52 de la Constitution, la prsente ordonnance, qui remplace la loi 18/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spciales relatives llection des Snateurs, dtermine, entre autres, les rgles concernant le collge lectoral et le mode de scrutin pour llection des Snateurs.

Larticle 11 de la prsente ordonnance dispose que le collge lectoral, pour llection des Snateurs, est compos dlus locaux de chaque circonscription, savoir les conseillers municipaux et dpartementaux. Les dputs qui, en vertu de lancienne lgislation, faisaient partie de ce collge lectoral, en sont dsormais exclus.

MINISTERE DE LEMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Sur prsentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entrin le projet de dcret fixant les modalits de rpartition journalire de la dure hebdomadaire du travail en Rpublique Gabonaise.

Le prsent projet de dcret, qui a pour but daugmenter la comptitivit des entreprises, damliorer leur productivit, et de se conformer aux exigences des besoins des travailleurs, fixe les modalits de rpartition journalire de la dure hebdomadaire du travail de 40 heures en Rpublique Gabonaise.

Le texte indiqu prvoit donc une augmentation du temps de pause de trente (30) minutes et modifie ainsi la rpartition journalire de travail en mode continu de 7h30 (heure dentre) 16h30 (heure de sortie), avec une (1) heure de pause entre 12h30 et 13h30, non-intgre dans les huit (8) heures de travail.

Par ailleurs, en vue daugmenter la comptitivit des entreprises dans les secteurs spcifiques, ce dcret intgre galement une flexibilit en offrant la possibilit dune adaptation de la rpartition de la dure de travail journalire pour les entreprises relevant des secteurs spcifiques, dans le rglement intrieur, les conventions collectives ou les accords dtablissement.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE LINDUSTRIE

Monsieur le Ministre a prsent au Conseil des Ministres, qui la entrin, le projet dordonnance portant rglementation de la sous-traitance en Rpublique Gabonaise.

Le prsent projet dordonnance, pris en application de larticle 47 de la Constitution, complte le dispositif lgislatif mis en place pour promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises et le recours la main duvre locale, notamment la loi n 008/2008 du 8 fvrier 2019 portant orientation de la politique nationale des Petites et Moyennes Entreprises. Il complte ainsi le dispositif lgislatif et rglementaire en vigueur depuis plusieurs annes afin de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises, en amliorant laccs la commande publique et prive par la Sous-traitance.

Cette volution du cadre lgislatif a pour objet de crer les conditions favorables lclosion dun tissu de PME comptitives, ce qui devrait avoir pour effet llargissement du tissu conomique, la cration demplois et laccroissement du PIB.

Par le prsent texte, les conditions de transparence et de concurrence lors du recours la sous-traitance ont t amliores, tout en garantissant le principe de la libert de choix du sous-traitant.

MINISTERE DE LHABITAT ET DE LURBANISME

Au terme de la prsentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entrin les trois (3) projets de textes suivants :

1- le projet dordonnance instituant lobligation de mise en valeur des concessions damnagement foncier et de construction dimmeubles en Rpublique Gabonaise.

Le prsent projet de texte sinscrit dans la recherche des solutions visant accroitre loffre de parcelles viabilises, rduire le dficit actuel en terrains btir afin de favoriser laccs du plus grand nombre de gabonais la proprit foncire dans un environnement urbain cohrent.

A ce titre, le projet indiqu, qui met en premire ligne les personnes physiques et les promoteurs immobiliers, a pour principales innovations de permettre dsormais lEtat de :

instituer une obligation de mise en valeur des terres cdes tous promoteurs en vue den contrler lusage, conformment des exigences techniques prtablies ;

permettre lEtat en cas dinsuffisances constates de procder au retour son domaine priv les terrains cds et de se constituer des rserves foncires ;

lutter contre la spculation foncire ;

Prsidence de la Rpublique Communiqu final SCM Page 12 sur 49

placer sous la seule comptence de lorganisme de gestion charg de lamnagement des espaces constructifs et de la dlivrance des titres de proprits, la supervision et le contrle des oprations damnagement foncier et de construction de logements.

2- le projet dordonnance instituant le bnfice du privilge du Trsor Public lAgence Nationale de lUrbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).

Prise en application des dispositions de la loi n 20/2005 du 3 janvier 2006 et de la loi n12/82 du 24 janvier 1983, cette ordonnance a pour objectif de garantir lAgence Nationale de lUrbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre un meilleur taux de recouvrement de ses crances et de renforcer son autonomie financire.

Aussi, le texte dfinit-il la nature du privilge, notamment le recouvrement de ses crances, les procdures applicables, le champ dapplication et le rgime juridique.

3- le projet de dcret portant Dclaration dUtilit Publique de la parcelle n 79 section DB, du plan cadastral de Libreville.

Le prsent dcret est pris en application des dispositions des articles 1er et 2 de la loi 6/61 du 10 mai 1961 rglementant lexpropriation pour cause dutilit publique et instituant des servitudes pour lexcution des travaux publics.

Au titre du prsent dcret, est Dclare dutilit publique, loccupation par lEtat de la parcelle n 79 section DB, du plan cadastral de Libreville, sise au lieu-dit Lalala, dune superficie de 4638 m2, du titre foncier n 21154, en vue de la ralisation dun projet de construction dune cole et dune crche.

Enfin le Conseil des Ministres a entrin les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Conseiller du Prsident de la Rpublique : Mme Riaz Felicia Dolores KABORY.

CONSEIL NATIONAL DE SECURITE

Conseiller du Prsident de la Rpublique : M. Alain OBINA.

Attachs de Cabinet :

Mme Estelle OBE NTOUTOUM pouse ZOGHESSIE ;

M. Prospre NGAKANAKA.

Chargs de Missions du Prsident de la Rpublique :

MM. :

Antoine OKARA ;

Ferdinand ADJANDJI.

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Chargs de Missions du Prsident de la Rpublique :

MM. :

Ulrich RAYIVO ;

Eugne OKANDA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE SAINT- SIEGE

Ambassadeur Extraordinaire et Plnipotentiaire : M. Eric CHESNEL.

MINISTERE DE LEMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET DENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

CENTRE DE FORMATION ET DENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS MULTISECTORIEL DE NKOK

Directeur: M. Jean Fidle KOUMBA.

MINISTERE DE LECONOMIE ET DE LA RELANCE

CABINET DU MINISTRE

Conseiller : M. Emmanuel BERRE. SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE

Directeur Gnral : M. Fernand NGOUSSI MAYAGAH.

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS

Directeur Gnral Adjoint : Mme Maryse Patricia NKOMA.

Chargs dEtudes du Directeur Gnral : Mmes :

Rita Brigitte TABA MORENDE pouse YANGA ONGAYI, Inspecteur Central des Douanes ;

Christelle EKEMI, Inspecteur Central des Douanes ;

Nadia NIOMBA NZONDO NGOMA, Inspecteur Central des Douanes.

MM. :

Jonathan YOCKO, Inspecteur Central des Douanes ;

Gildas NANG MEZUI, Inspecteur Central des Douanes ;

Clech Edry ANDZEMBE, Inspecteur Central des Douane ;

Georges NDONG NGOUA, Inspecteur Central des Douanes ;

Emmanuel Brice MEDZA MONDO, Inspecteur Central des Douanes ;

Dieudonn OTAKEME, Inspecteur Central des Douanes ;

Prsidence de la Rpublique Communiqu final SCM Page 19 sur 49

Boris AYOUNET, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef De Service Courrier, Archives et Documentation : Mme Noline MBEMBO PASSI, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Communication et Relations Publiques : M. Erwin Lionel KONDJA EPOUTA, Inspecteur Central des Douanes ;

INSPECTIONS DES SERVICES

Inspecteurs Itinrants :

Mmes :

Marie-Flora MINDZE-MI-ESSONE, Inspecteur Principal des Douanes ;

Consolata Nadia NDOUNA, Inspecteur Central des Douanes ;

Mechtilde Diane MPOLO MPOUNGOU pouse METHOGO MEKOUA, Inspecteur Central des Douanes ;

Djanire Pauline NZANG, Inspecteur Central des Douanes ;

Rachel Edith Ta ANCHOUEY, Inspecteur des Douanes ;

MM. :

Mathurin KIKI, Inspecteur Principal des Douanes ;

Hyppolite BOUMI MFOUBAT, Inspecteur Principal des Douanes ;

Angelo Mick Cyriaque OYINI, Inspecteur Principal des Douanes ;

Hagen Patrick NZAMBE NDZA MAGANGE, Inspecteur Central des Douanes ;

Narcisse OKOMO, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DE LADMINISTRATION GENERALE

Directeur : Mme Ernestine NDJIE, Inspecteur Central des Douanes ;

Directeur Adjoint : M. Harold BOUKOUBI, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Formation Professionnelle : M. Franois Xavier Arsne MATOKA, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Affaires Sociales : M. Harrys Cleeve OBHA KABORY, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Equipement et Matriel : Mme Natacha Rose NDOMBELA AMIR, Inspecteur Central des Douanes ;

DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE

Directeur Adjoint : Mme Agns Flore SOULOUNGANGA pouse NTOUTOUME, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service du Budget : Mme Augusta Dsire Emmanuelle MOUTSINGA BOUSSAMBA, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Comptabilit : Mme Grce Nanette KOMBA MIKELE, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION REGIONALE DE PORT GENTIL

Directeur Rgional : M. Serge Bruce Alain MICKALA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Rgionale de Surveillance : M. Brice OSSAGA, Inspecteur Central des Douanes.

Prsidence de la Rpublique Communiqu final SCM Page 23 sur 49

Receveur des Douanes : M. Joel EMBONI, Inspecteur des Douanes.

Chef du Bureau Central de Port-Gentil : M. Patrick NZOGHE NZE, Inspecteur des Douanes.

DIRECTION REGIONALE DE FRANCEVILLE

Directeur Rgional Adjoint : Mme. Ins SIMBA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Rgional de Surveillance : M. Hugues Joseph AGONDJO RAZINGUE, Inspecteur Central des Douanes.

Receveur des Douanes : M. Andy Boris MBOULOU ONDOUA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION REGIONALE DOYEM

Directeur Rgional : M. Michel Patrick Landry RENONGO REMANDA, Inspecteur des Central Douanes.

Directeur Adjoint : M. Donatien MOUKALA, Inspecteur Central des Douanes.

Receveur des Douanes : M. Jimmy Herbert ENEME, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Bureau Central dOyem : M. ric ESSONO MEZUI, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Bureau Central de Bitam : Mme. Viviane Mauricette KASSA pouse MIGOLET, Inspecteur Central des Douanes.

SERVICES EXTERIEURS ATTACHES DOUANIERS

Attach Douanier Bruxelles : M. Arsne AKOUNDOU KIKI, Inspecteur Central des Douanes.

Attach Douanier Washington : M. Davy Simplice YEMBIT DIENNE, Inspecteur Central des Douanes.

Attach Douanier Dakar : M Armel SIBY OGOULA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DE LINFORMATIQUE ET DES STATISTIQUES

Chef de Service Etudes Economiques : M. Cdric KOUMBA, Inspecteur Central des Douanes.

SERVICES CENTRAUX

DIRECTION DE LA LEGISLATION, DES ECHANGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

Directeur Adjoint : Mme. Helvire Loncy OFFOUGA ANKIEMI pouse OKOUOYO, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Valeur : Mme Nadge MBANDJEGUE pouse NANG, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service du Tarif et de lOrigine : M. Bertrand AWASSI NDOMBA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service de la Coopration et des Relations Internationales : Mme Ida Cornelie MOAPA WALLA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES ET PRIVILEGIES

Prsidence de la Rpublique Communiqu final SCM Page 27 sur 49

Directeur Adjoint : Mme Christobelle MOUERI, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service des Droits Indirects : Mme Lethicia Blaine LIBANGA KOUNGOUROU pouse NGOKO-EBANG, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service des Rgimes Economiques : M. Rodrigue OYOUOMI, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service des Rgimes Privilgis : M. Kevin Noel DJOUNGA MAGNOUMBA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Zones Economiques Rgimes Privilgis : Mme. Ins Emeline NGARI, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES CONTRLES SPECIFIQUES

Directeur Adjoint : M. Murel MOUNDJEGOU, Inspecteur Principal des Douanes.

Chef de Service Relevs Dclaratifs : Mme. Lysiane Georgette ANDJOUOMO, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES ET DU CONTENTIEUX

Directeur : Mme. Albertine Marie-Luce Franoise AKARE OBIANG pouse DIARRA, Inspecteur Principal des Douanes.

Chef de Service Analyse et Gestion du Risque : Mme. Nadia Christelle GNOUO pouse OLAGUI, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES SERVICES DE SURVEILLANCE

Directeur : M. ric Michel DAMAS, Inspecteur Central des Douanes.

Directeur Adjoint : M. William Max OLLLENDE APLOGAN, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Planification : Mme. Berthe OVARI OURA, Inspecteur Central des Douanes.

SERVICES DECONCENTRES SERVICES TERRITORIAUX

DIRECTION REGIONALE DE LIBREVILLE

Receveur des Douanes : Mme. Grace ALEVINA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef du Bureau Central de Libreville Owendo : M. Armel Davy ODOUNGA OSSAGANTSIA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef du Bureau Central New Owendo Port : M. Thibault Ulrich OPIRA, Inspecteur Central des Douanes.

Prsidence de la Rpublique Communiqu final SCM Page 30 sur 49

Chef du Bureau Central de Libreville Port Mle : M. Arnaud Mike MAFOUE, Inspecteur Central des Douanes.

Chef du Bureau Central de NKOK : Mme. Thcle Ninon MBAZOGHE ELLA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Directeur Gnral Adjoint : Mme Odette NDAMBO, Inspecteur Central des Impts.

Charges dEtudes du Directeur Gnral : ▪ Mmes :

Liliane EDOU OBIANG Ep. HAUGER, Inspecteur Central des Impts ;

Laticia AFOUNOUNA ERIGA pouse BONGO ONDIMBA, Inspecteur Central des Impts ;

Naomie MPARIA SIKI Epse NGOMA, Inspecteur Central des Impts ;

Francesca SOUAH ABERI, Inspecteur Central des Impts ;

Stphanie OKOUMA VOUA Epse BOUPOYA, Inspecteur Central des Impts.

MM :

Alain Sylvestre OYOUOMI-A-LOURY, Inspecteur Central des Impts ;

Valentin MAYOSSA, Inspecteur Central des Impts ;

INSPECTION DES SERVICES

Inspecteurs des Services : M. Serges Florian ANGUILE, Inspecteur Gnral des Finances ;

Inspecteurs des Services Adjoints :

MM :

Louis Pascal Rubain MBIGHI, Inspecteur Central des Impts ;

Pamphile EYOUGA, Inspecteur Central des Impts ;

Marcel MOULOUNGUI MOULOUNGUI, Inspecteur Central des Impts ;

Andr Bernard DOUFILOU LAUFFYLO, Inspecteur Central des Impts

Mmes :

Luce Esther NZENGUE NZENGUE BOULEMA p. OTHA-NDOUMBA, Inspecteur Central des Impts ;

Rgine ADA YEBE Epse NANG, Inspecteur Central des Impts ;

Yolande ANGUE p. BILIE BI NZE, Inspecteur Central des Impts ;

Inspecteurs de Services Assistants : MM :

M. Ronald Evrard NDOMBA YAMAT, Inspecteur Central des Impts.

WENCESLAS PISSAMA DISSAFOUNDOU, Inspecteur Central des Impts ;

KOUBAH OKRI Gildas, Inspecteur des Impts.

Mme. Stphanie ANGUE BOUSSOUGOU p. MINKO MINKO, Inspecteur Central des Impts ;

SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES

Chef de Service : M. Rodrigues Sabin OYABI.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Directeur : Mme Caroline AKIREMY BOUANGA Epse NDILA, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service du Budget et Matriel : Mme Rassa DOCTERE Ep. LEYOUNGASSA, Inspecteur des Impts ;

Chef de Service du Personnel et de la Formation : Brice Martial NDINGA NDINGA, Administrateur Economique et Financier ;

Chef de Service des Affaires Sociales : Mme MVOU OKENKALI Arlette Epse NKEYI, Inspecteur des Impts.

DIRECTION DE LINFORMATIQUE

Chef de Service de lInformatisation : Albert NGUI NZE, ingnieur informaticien ;

RECETTE PRINCIPALE DES IMOTS

Chef de Service Central de Recouvrement : Francis MBOULOUNGOU, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service Central de la Comptabilit : Sophie Eliane AYENOUE NTCHONI MAROUNDOU Epse MBEMY YOYA, Inspecteur Central des Impts ;

Chef de Service du Contrle et des Vrifications : Jean pierre NDOUGHE SAME, Inspecteur Central des Impts;

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE

Directeur : M. Rodrigue OSSI, Inspecteur Central des Impts.

Directeur Adjoint : M. Pamelo MBA AKOURE, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service des Etudes : Mme Egre MAMADOU ANTIGUI Epse GUIBINGA, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service dAnalyse Quantitative et de la Modlisation Fiscale : M. Igor Wilfried POUBA.

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX

Directeur Adjoint : M. Jacques Brice Severin LIBIZANGOMO, Inspecteur Central des Impt.

Chef de Service de la Lgislation : Mme Irne Philigone BENGA MINTSA Epse EYENE, Inspecteur Central des Impts ;

Chef de Service du Contentieux : M. Emery Joffrain MAYAKA LANGANGOUET, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service des Relations Internationales : Mme Marcelle Stella VIYA veuve BABIN, Inspecteur Central des Impts.

DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES

Directeur Adjoint : Mme Mireille Marcelle MEKAME p. NGOMAGOUE, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service de Vrifications Nationales et Internationales : M. Gervais NDONG OBIANG, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service de Situation Fiscale dEnsemble : Mme. Aline MPIGA Aline, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service des Vrifications des Enqutes et Recoupements : M. Steeve ENGANDZA LOUSSOU, Inspecteur Central des Impts.

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

Directeur : M. Ghislain NZDOUMBANGOYE, Inspecteur Central des Impts.

Directeur Adjoint : Mme Murielle Stella BAYOGHA, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service de Ressources Humaines et des Moyens : Mme Flicit DELICAT MAKANGA Epse NGAZOUZE, Inspecteur Central des Impts.

DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES

Directeur : M. Steeve Marian ALILI, Inspecteur Central des Impts ;

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE lESTUAIRE

Directeur : M. Eric BOUMAH, Inspecteur Central des Impts.

Directeur Adjoint : Mme La NGOUBILI, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Brigade de Contrle : M. Francis AGNOUGA, Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service de Gestion des Affaires Domaniales : Mme Blandine MBANDIGA, Inspecteur Central des Impts ;

Chef de Service de Ressources Humaines et des Moyens : Mme Edith ANGOUNA, Inspecteur Central des Impts

CENTRE DES IMPOTS ET DES MOYENNES ENTREPRISES

Chef de Centre : M. Paul ABESSOLO ESSOO MINTOO, Inspecteur Central des Impts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS, LIBREVILLE NORD

Chef de Centre : M. Arnold KAMI, Inspecteur Central des Impts ;

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : M. Fernand Styve MBIOKO, Inspecteur Central des Impts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS, LIBREVILLE SUD

Chef de Centre : Mme ONANGA Delphine Epse KONE Inspecteur Central des Impts.

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : Mme Reine Bertille GUIYEDI, Inspecteur Central des Impts en

remplacement de Mme Edith Flore ANGOUNA.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU HAUT-OGOOUE

Chef de Service des Affaires Domaniales : Mme Diane Herlange BADJIMBA ETOGHO, Inspecteur des impts ;

Chef des Service des Ressources Humaines et des Moyens : M. Dimitri Placide ONGUINDJA EBBAH, Inspecteur Central des Impts ;

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

Chef de Centre : M. Jean Parfait MISSO BIYOGHO, Inspecteur Central des Impts ;

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : Mme. Lydwyne Laurence MOUINGA NTSABI, Inspecteur Central des Impts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU MOYEN-OGOOUE

Directeur : M. Carl Eugene CAPITO, Inspecteur Central des Impts.

Directeur Adjoint : M. Eric Landry ANVANE, Inspecteur Central des Impts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

-Chef de Centre : M. Sosthne Didace NGAYILA

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE LA NGOUNIE

Directeur : M. Georges MOUKALA NZAMBA, Inspecteur Central des Impts.

Directeur Adjoint : M. Eugene Saturnin SANGOUBARI, Inspecteur Central des Impts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : M. Abel Judical MIKALA, Inspecteur Central des Impts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS de lOGOOUE MARITIME

Directeur Adjoint : Mme. Laetitia GUINANG-I-NDZA MANGANGE p. NKIZOGO, Inspecteur Central des Impts

en remplacement de M. Joseph Lapense ESSIGONE.

Chef de Brigade de Contrle : M. Rodrigue MOMBO, Inspecteur Central des Impts

Chef de Service de Ressources Humaines et des Moyens : Mme. Laure VOUETTE p. PANDJO, Inspecteur Central des Impts

CENTRE DES IMPOTS ET DES MOYENNES ENTREPRISES

Chef de Centre : M. Raphael Fils DZO, Inspecteur Central des Impts

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : M. Jean Mathieu ESSONO OSSOUMA, Inspecteur Central des Impts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU WOLEU-NTEM

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

Chef de Centre : M. Chris AKOMBI, Inspecteur Central des Impts.

CAISSES DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)

DIRECTION GENERALE

Conseiller du Directeur Gnral : Mme. Jacqueline MBOUMBOU.

MINISTERE DES TRANSPORTS

CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS (CGC)

Directeur Gnral : M. Pierre Mose MBA.

Agent Comptable : M. Marcellin BOUSSET EFENGUE, Inspecteur Central du Trsor.

MINISTERE DE LHABITAT ET DE LURBANISME

CABINET DU MINISTRE

Directeur de Cabinet : M. Maurille Nicaise NZAO- MABIKA.

Conseiller Juridique : M. Emmanuel NGOMO AYO MBIAME.

Conseiller Diplomatique : M. Charles LEMBOUMBA.

Conseiller en Communication : M. Octave DIOBA.

Conseillers Techniques :

MM.

Alain BOUKA MANGANGA ;

Thibaut Constant MAMBENDA YAMBA; Jean Jol NDONG OBAME.

Chargs dEtudes :

MM.

Landry BOUDOUGHOU ;

Venceslas MAKOKO LOSANGOYE.

Secrtaire Particulire du Ministre : Mme Claude Stanicia MAGANGA GOUIN.

Secrtaire Particulire du Directeur de Cabinet : Mme Daisy Yita MILA Epse BEKALE.

Secrtaires de Cabinet :

Mmes :

Valrie Sandra MAKAGA ESSONGUE ; Iris Amandine MBIRA.

Chef du Protocole : M. Hermann MOUNANGA.

Agents de Scurit :

Marchal des Logis Chef- Major Marie Ren Lon MOREAU ANTCHOUET ;

Marchal des Logis Chef Djoman MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA.

Chauffeur Particulier : M. Joachim MOUYOPA.

Chargs de Missions :

MM.

Franois Karl NGUEMA MEBIAME ; Franck Sdrique ETOUGHUE.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) DIRECTION GENERALE

Conseiller du Directeur Gnral : M. Aubin ANEGUE OKILI.




Source link

Laisser un commentaire