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Facebook demande à sa « cour suprême » de se prononcer

Cette décision va être scrutée de très près… Facebook a demandé, jeudi 21 janvier, à sa « cour suprême » de se prononcer sur la suspension du compte de Donald Trump. Cette entité extérieure a justement été créée par le réseau social de Mark Zuckerberg pour trancher en appel des cas de modération contestés. Sa décision sera connue d’ici quelques semaines et elle sera « liante » car Facebook s’est engagé à l’appliquer.

La « cour suprême » – officiellement appelée conseil de surveillance – va pour la première fois devoir confirmer ou infirmer, à la demande de Facebook, une décision, parmi les plus controversées de son histoire : la suspension temporaire, pour au moins deux semaines, du compte de l’ex-président des Etats-Unis, annoncée le 7 janvier après l’invasion violente du Capitole. Facebook avait ensuite précisé que le gel du compte de M. Trump continuerait pour « une durée indéfinie ».

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Un panel de cinq membres

Comme pour toutes ses décisions, cette « cour suprême » va réunir un panel de cinq membres, dont au minimum un Américain. Les 40 personnalités qui composent le conseil sont souvent juristes, membres d’ONG ou anciens responsables publics, comme Helle Thorning-Schmidt, ancienne première ministre du Danemark. Le panel va au préalable recueillir sur son site les remarques des parties qui souhaitent s’exprimer – y compris celle de M. Trump.

« Nous pensons que notre décision était nécessaire et bonne », écrit Facebook dans son communiqué, rappelant avoir agi dans un contexte « inédit », dans le but d’éviter de nouvelles violences.

La suspension a suscité un très vif débat, rappelle l’entreprise :

« Les réactions à notre décision montrent le fragile équilibre qu’on demande aux entreprises privées de maintenir. Certains ont dit que Facebook aurait dû bannir le président Trump il y a bien longtemps et que la violence au Capitole était en elle-même un produit des réseaux sociaux ; d’autres y ont vu la manifestation inacceptable du pouvoir des grandes entreprises sur la liberté d’expression. »

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Depuis qu’il a avancé l’idée d’une « cour suprême », début 2018, Mark Zuckerberg a martelé l’idée qu’un PDG ou une entreprise ne devrait pas prendre seul des décisions importantes de modération. Lente à se mettre en place, cette « cour suprême » ne lui a pas permis jusqu’ici d’échapper aux critiques sur sa politique de contenus, notamment pendant la campagne présidentielle américaine.

En sollicitant maintenant cette entité extérieure, il tente de transférer une part de la responsabilité d’une décision très contestée. La « cour », ovni juridique de droit privé, jouera une partie de sa crédibilité sur cette affaire. Son verdict pourrait aussi relancer le débat sur l’action des autres réseaux sociaux, comme Twitter, qui a supprimé définitivement le compte de M. Trump.

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