Gabon

Economie : Retour la mercuriale de 2015 pour les produits CEMAC


Le gouvernement gabonais a dcid de revenir lapplication de la taxation tarifaire des produits imports de la Communaut conomique et montaire de lAfrique centrale (CEMAC), en se basant notamment sur le barme de la mercuriale de 2015 de la Communaut, qui prvoit la taxation tarifaire, en remplacement de la taxation forfaitaire pratique jusque-l.Selon le Directeur rgional des douanes nord du Woleu-Ntem, Franck Boulingui, la taxation forfaitaire avait t adopte de manire transitoire de 2015 2018, dit-on, pour lutter contre la chert de la vie. Celle-ci nayant pas donn des rsultats escompts, on a eu recours la taxation tarifaire, dont lapplication sur le terrain notamment dans la province du Woleu-Ntem (frontalire de la Guine Equatoriale et du Cameroun, ndlr), sest heurte la colre des commerants, dont la grve en janvier dernier avait provoqu une grande pnurie de produits alimentaires au Gabon. Et pour apaiser la tension, le gouvernement gabonais a d abandonner un tant soit peu de manire provisoire la taxation tarifaire, notamment dans le septentrion.

Aussi, en vue daccroitre les recettes de lEtat, eu gard au contexte conomique morose actuelle marqu par la crise sanitaire lie la pandmie du coronavirus (covid-19), le ministre de lEconomie et des Finances, Jean-Marie Ogandaga, a-t-il remis au gout du jour la taxation tarifaire de 2015, en pondant le 8 mai dernier, une note circulaire relative limportation des produits de la CEMAC.

Prcde dune priode de sensibilisation des acteurs, elle est rentre dans sa phase dapplication depuis le 6 juillet dernier, mais quelques difficults. Mais non sans difficults, notamment concernant loignon, dont la taxation tarifaire est pour linstant suspendue, en attendant de nouvelles instructions, admet le Directeur rgional des douanes nord du Woleu-Ntem.

Ainsi, selon la note circulaire sus-cite, et pour ce qui est des produits du cru (produits alimentaires), la valeur en douane repose sur le barme de la mercuriale, contenu dans la note circulaire du 13 novembre 2015, en tenant compte du poids rel du produit import, en vue de la dtermination de sa valeur, sur une base spcifique dfinie selon sa nature ou son conditionnement.

Sur le plan tarifaire, les produits du cru sont assujettis au tarif prfrentiel CEMAC, ou, le cas chant, la fiscalit prvue dans le cadre de la lutte contre la vie chre.

En ce qui concerne les produits manufacturs, et conformment aux dispositions de la Directive du 17 dcembre 1999, ces produits sont dclars sur la base de leur valeur sortie-usine et sont assujettis uniquement la taxe la valeur ajoute (TVA) et aux autres taxes intrieures sils sont accompagns dun document tel un certificat de circulation CEMAC, un certificat dorigine ou dun agrment CEMAC.

Aux dernires nouvelles, les syndicats de commerants et le ministre de lEconomie et des Finances seraient en ngociation Libreville, en vue de faire des simulations et trouver un terrain dentente pour permettre une application sans anicroches de la note circulaire querelle.




Source link

Laisser un commentaire